Comprendre les frais de notaire.
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Pour toutes les transactions concernant les biens immobiliers, il est obligatoire de régler des frais d’acquisition, plus communément appelés « frais de notaire ».
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Comment sont-ils calculés ?
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Les frais de notaire sont calculés à partir d’un pourcentage de la valeur d’un bien immobilier et varient selon le type de bien que vous achetez. En général, pour l’acquisition d’un bien ancien, ils sont compris entre 7 et 8% contre 2% et 3% sur les biens neufs.
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Ils se composent de 4 catégories :
- Des impositions : Pour un total de 5.9%. Il s’agit de la part la plus importante et constitue une taxe payée à l’état.
- La rémunération du notaire : Elle est fixée par un décret et varie en fonction du prix du bien. Approximativement entre 1 et 2%.
- Les débours : Ce sont des frais de dossier relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier. Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, des frais de publication foncière, ou concernant les documents d’urbanisme…
- Les frais divers (certificats, recherche administrative…)
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Ainsi, les frais de notaire font partie du processus de vente immobilière en France. Ayant un impact significatif sur le montant de la transaction, il est essentiel de les comprendre afin de les intégrer dans son budget.
Pour plus de renseignements, l’Agence nationale pour l’information sur le logement met à votre disposition, sur le site www.anil.org, un outil de simulation permettant connaître le montant des frais d’acquisition. Les résultats communiqués sont à titre indicatif. Il est donc conseillé de solliciter les services d’un notaire ou d’un professionnel de l’immobilier afin d’approcher au mieux le coût réel.
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On se retrouve bientôt pour d’autres articles sur le domaine immobilier.
Votre équipe REFERENCE House.
